08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire 23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite. 11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba 11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide 28/04/2010 | Doc. 12225 | Proposition de résolution Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe 26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 18/05/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite Colonisation de la partie occupée de Chypre 05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie» 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales