23/06/2023 | Session L'APCE propose des mesures pour lutter contre la "répression transnationale". 23/05/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour lutter contre la répression transnationale, qui constitue une menace croissante pour les droits de l'homme et l'État de droit 19/11/2014 | Commission permanente Affaire Safarov: l'APCE condamne l’utilisation par l’Azerbaïdjan de la Convention sur le transfèrement de détenus 18/11/2014 | Commission permanente Elections législatives en Ukraine : un pas important dans la consolidation de la démocratie 21/10/2014 | Observation d'élections L’APCE observera les élections législatives anticipées en Ukraine 09/10/2014 | Observation d'élections Ukraine: déclaration de la délégation pré-électorale 02/10/2014 | Observation d'élections Visite pré-électorale en Ukraine 24/06/2014 | Session Tolérance 'zéro-morts' en Méditerranée, demande l'APCE 04/06/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique Arrivée massive de migrants : l’Italie doit apporter une réponse plus structurée 27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Une commission condamne l’utilisation abusive par l’Azerbaïdjan de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov