22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges 09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays 28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux 10/03/2010 | Doc. 12182 | Question écrite Mise en œuvre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 10/12/2009 | Doc. 12094 | Proposition de résolution La protection de la liberté d’expression et d’information dans les médias électroniques 29/10/2009 | Doc. 12077 | Proposition de recommandation Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales 14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud 13/10/2008 | Doc. 11752 | Proposition de résolution Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur 13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe