26/04/1967 | Doc. 2206 | Proposition de résolution Droits de l'homme et les progrès scientifiques et techniques modernes 27/09/1966 | Doc. 2133 | Proposition de Directive Adhésion ou association des pays de l'A.E.L.E. à la Communauté Economique Européenne 27/06/1966 | Doc. 2093 | Proposition de recommandation Création d'un centre européen destiné à former un corps d'éducateurs pour les pays en voie de développement 28/05/1965 | Doc. 1925 | Question écrite N° 120 - Tarifs postaux européens 20/10/1964 | Doc. 1814 | Question écrite N° 117 - Réunions des Ministres européens de l'Education et des Ministres européens de la Justice 11/06/1964 | Doc. 1783 | Proposition de recommandation Participation des Etats non membres à des conférences réunies sous les auspices du Conseil de l'Europe 21/04/1964 | Doc. 1753 | Proposition de recommandation Conférence européenne des rédacteurs en chef 21/04/1964 | Doc. 1758 | Proposition de résolution Composition du Bureau de l'Assemblée 09/05/1963 | Doc. 1605 | Proposition de Directive Relations parlementaires atlantiques 06/05/1963 | Doc. 1589 | Proposition de résolution Réponse au 9e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports