17/01/1963 | Doc. 1550 | Proposition de recommandation Tarif postaux des Etats membres du Conseil de l'Europe 20/09/1962 | Doc. 1510 | Proposition de résolution Elargir le mandat du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux 18/05/1962 | Doc. 1445 | Proposition de Directive Instauration d'une concurrence loyale dans le domaine de l'aviation civile européenne 31/01/1961 | Doc. 1230 | Proposition de résolution Statut du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux 22/03/1960 | Doc. 1104 | Question écrite N° 071 - Liens entre le Conseil de l'Europe et la Conférence européenne des Administrations des Postes et Télécommunications 24/04/1959 | Doc. 999 | Proposition de Directive Possiblité de compléter la Convention des Droits de l'Homme par un protocole garantissant les droits et privilèges des minorités nationales 16/01/1959 | Doc. 939 | Proposition de résolution Suites données par le comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée 10/10/1958 | Doc. 880 | Proposition de recommandation Création d'une Carte européenne de la Jeunesse destinée à faciliter les voyages en Europe 10/10/1958 | Doc. 881 | Proposition de recommandation Création d'un Passeport européen de la Jeunesse destinée à faciliter les voyages en Europe 25/10/1957 | Doc. 750 | Proposition de résolution Octroi aux municipalités de crédits spéciaux destinés à faciliter les investissements routiers dans les agglomérations