17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure exhorte la Russie à abandonner toute charge à l’encontre d’un journaliste de Crimée 12/10/2016 | Session L’APCE demande instamment à la Russie de permettre la restauration de l’Etat de droit dans tout l’est de l’Ukraine 06/09/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme Des violations des droits de l'homme continuent d’avoir lieu en Crimée et dans la région du Donbass 19/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme L'Ukraine doit rester au premier rang de nos préoccupations 14/04/2016 | Questions politiques et démocratie Les rapporteures préoccupées par la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée 14/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme Les rapporteures préoccupées par la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée 23/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure s’inquiète de la crise humanitaire dans les régions d’Ukraine aux mains des séparatistes 06/03/2015 | Commission permanente Etat de droit : les Etats sont lents à renforcer l’indépendance des juges 10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe