24/11/2017 | Commission permanente Pour une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et le Kazakhstan 28/09/2017 | Suivi Un rapporteur dénonce avec fermeté la condamnation du Vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée 01/02/2017 | Suivi Ukraine : profonde préoccupation face à l'escalade des violations du cessez-le-feu à Avdiivka 14/12/2016 | Suivi Une révision constitutionnelle complète pour la bonne mise en œuvre de la réforme globale de l’Ukraine 23/06/2016 | Session Les membres de l'APCE discutent du rôle de l'Assemblée, de dialogue et de coopération 03/06/2016 | Suivi Les co-rapporteurs saluent l'adoption des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire 20/04/2016 | Session L’Assemblée s’inquiète de l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 14/03/2016 | Suivi Les corapporteurs de suivi préoccupés par les modifications de la loi électorale de l’Ukraine 11/03/2016 | Culture, science, éducation et médias Une commission préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique 09/02/2016 | Suivi Ukraine : les corapporteurs appellent le Parlement à poursuivre le processus de décentralisation