19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 16/04/2007 | Doc. 11226, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan 26/01/2007 | Doc. 11010, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une consommation alimentaire responsable 26/01/2007 | Doc. 11119, vote sur le projet de texte pour recommandation Le principe de précaution et la gestion responsable des risques 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour résolution VIH/SIDA en Europe 25/01/2007 | Doc. 11033, vote sur le projet de texte pour recommandation VIH/SIDA en Europe