27/01/2009 | Doc. 11767, vote sur le projet de texte pour résolution Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 30/09/2008 | Doc. 11682, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 23/06/2008 | Doc. 11632, vote sur le projet de texte pour recommandation La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 26/06/2007 | Doc. 11286, vote sur le projet de texte pour recommandation Image des femmes dans la publicité 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour résolution La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11276, vote sur le projet de texte pour recommandation La féminisation de la pauvreté 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 26/06/2007 | Doc. 11300, vote sur le projet de texte pour résolution Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007)