18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux 17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010 03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation Etat de la liberté des médias en Europe 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes 06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays 28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties