03/10/2007 | Doc. 11366, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 03/10/2007 | Doc. 11373, vote sur le projet de texte pour recommandation La régionalisation en Europe 02/10/2007 | Doc. 11355, vote sur le projet de texte pour résolution La crise humanitaire au Darfour 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11292, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’antisémitisme en Europe 27/06/2007 | Doc. 11289, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est 26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 25/06/2007 | Doc. 11301, vote sur le projet de texte pour résolution La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne