30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP) 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir? 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain