28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie 30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit 16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique 14/04/2008 | Doc. 11573 | Proposition de résolution La coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maghreb dans la lutte contre l’exclusion sociale