29/04/1963 | Doc. 1582 | Rapport Réponse à la partie relative à l'aide au développement du rapport de l'OCDE au Conseil de l'Europe établi à l'occasion de la première partie de la 15e Session ordinaire de l'Assemblée, mai 1963 07/09/1949 | Doc. 96 | Rapport Unification progressive des dispositions législatives d'Etats membres concernant la condition juridique des étrangers dans le but de créer une nationalité commune européenne et un passeport européen