14/10/2022 | 12:23:19 La traduction n'était pas très claire, mais je comprends un peu l'espagnol. Vous avez maintenant parlé de l'amendement et du sous-amendement. Je voulais demander au président de la commission de soutenir le sous-amendement, mais cela a été fait. Quelqu'un est-il contre le sous-amendement ? Il a été accepté, mais nous devons travailler selon nos procédures. De toute évidence, personne n'est contre le sous-amendement. Nous allons donc d'abord voter sur un sous-amendement. Il est accepté. Nous... 14/10/2022 | 12:18:59 Vous n'êtes pas assez nombreux, mais vous pouvez vous lever. Si quelqu'un d'autre a une objection, qu'il se lève car il nous faut au moins 10 objections. Je n'en vois que deux pour l'instant. Trois, quatre, mais ce n'est toujours pas dix. Donc, je vous remercie. Moins de dix membres s'opposent, les amendements sont donc rejetés. J'ai été informée que la commission souhaite proposer un amendement oral, comme suit : Au paragraphe 6, après la deuxième phrase, ajouter les mots suivants : « À... 14/10/2022 | 12:17:15 Merci beaucoup. Le débat est clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté le projet de résolution (Doc. 15608), sur lequel 20 amendements, un sous-amendement et un amendement oral ont été déposés, et le projet de recommandation qui ne comporte aucun amendement. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Nous allons commencer par l'examen du projet de résolution, puis nous examinerons le projet de recommandation... 14/10/2022 | 11:45:25 Merci, Madame Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR. L'Assemblée va maintenant se prononcer sur la motion de renvoi du document 15608 à la commission. Le vote est ouvert. Oui, je peux vous expliquer avant de clore le vote. Si vous votez « oui », cela signifie que le rapport sera renvoyé à la commission. Si vous votez « non », cela signifie que vous rejetez la motion et que nous allons poursuivre le débat et le vote sur le rapport. Le vote est clos. Je demande l'affichage des résultats. La motion a été... 14/10/2022 | 11:06:42 Merci de cet éclaircissement. Il figurera au compte-rendu. Voyons si nous arrivons à nous installer : la commission, les rapporteures. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport sur « Prévenir la discrimination vaccinale », présenté par Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Doc. 15608), ainsi que de l’avis présenté par Mme Carmen LEYTE au nom de la commission des questions sociales, de la santé et... 12/10/2022 | 20:30:06 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? La commission est manifestement favorable. Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix. L'amendement oral est adopté. Dernier vote pour ce soir. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15604 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise. Je mets aux voix l'amendement oral. Le projet de résolution figurant dans le Doc.15604 est adopté. Je vous félicite... 12/10/2022 | 20:27:48 Je vous remercie. La commission est évidemment favorable. Je mets maintenant l'amendement oral aux voix. Je mets aux voix l'amendement oral. Le vote est clos. Je demande l'affichage des résultats. L'amendement oral est adopté. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre... pardon... Je comprends que la commission souhaite présenter un amendement oral à des fins de conciliation. Si cet amendement oral est accepté, l'amendement 14 tombe. Au paragraphe 13, après « pushbacks », ajouter « , de... 12/10/2022 | 20:24:41 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 4 ainsi modifié. L'amendement n° 4 ainsi modifié est adopté. Je crois comprendre que la commission souhaite présenter un amendement oral à des fins de conciliation. Si cet amendement oral est accepté, les amendements 6, 7 et 8 tomberont. Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer : « L'Assemblée appelle les États membres à encourager les changements à l'échelle européenne pour parvenir à un parcours d'accueil... 12/10/2022 | 20:21:05 Je vous remercie. J'ai été informé que la commission souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit : « Supprimer le mot "immigrants légaux" et le remplacer par "migrants", de sorte que la dernière partie du paragraphe 5 se lise comme suit : . La migration est un phénomène de société naturel et elle devrait être traitée collectivement, en tant que continent, afin de parvenir à une gestion ordonnée des flux migratoires qui permette de promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle des... 12/10/2022 | 20:17:50 Merci. Y a-t-il une objection ? En l'absence d'objection, je déclare que l'amendement n° 7 au projet de recommandation est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15592 ainsi amendé. Une majorité des deux tiers est nécessaire. Je mets aux voix le projet de recommandation. Le projet de recommandation figurant dans le Doc.15592 est adopté. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de...