24/04/2023 | 16:11:51 Je vous remercie. Madame la Secrétaire Générale, 25 ans après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la situation dans le domaine des droits des minorités a changé, suite aux changements sociaux et politiques dans le monde. Outre le fait que le Conseil de l'Europe fonctionne assez bien en tant qu'organisation normative et qu'il dispose d'un pouvoir de référence normative, comment voyez-vous la Convention-cadre pour la protection des minorités... 25/01/2023 | 17:19:52 Monsieur le Président, chers collègues, chères rapporteures, Au nom du Groupe du Parti Populaire Européen, je voudrais féliciter Mme Zita GURMAI, Mme Petra STIENEN, et Mme Margreet De BOER pour leur formidable travail et le combat que vous menez en permanence. C'est malheureusement un triste constat que dans tous les pays du monde, les femmes subissent des violences sexuelles, physiques et émotionnelles. D'une part, la violence domestique est une forme de violence très répandue. D'autre part... 25/01/2023 | 16:34:37 Madame la Présidente, chers collègues, Depuis 2011, l'Union européenne a facilité un processus de dialogue entre Belgrade et Pristina. Le 19 avril 2013, l'Accord de Bruxelles a été signé. Comprenant parfaitement que le processus d'adhésion à l'UE et la normalisation des relations doivent être parallèles et se soutenir mutuellement, la République de Serbie est et restera entièrement engagée dans la poursuite du processus de normalisation et de son dialogue avec Pristina. Le dernier rapport du... 14/10/2022 | 12:24:37 Je vous remercie. Je mets maintenant l'amendement tel que sous-amendé aux voix. L'amendement 9 ainsi modifié est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15608 ainsi amendé. Une majorité simple est requise. Le projet de résolution ainsi amendé est adopté. En l'absence d'amendement, nous allons procéder au vote direct sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15608. Une majorité des deux tiers est requise. Le projet de... 14/10/2022 | 12:23:19 La traduction n'était pas très claire, mais je comprends un peu l'espagnol. Vous avez maintenant parlé de l'amendement et du sous-amendement. Je voulais demander au président de la commission de soutenir le sous-amendement, mais cela a été fait. Quelqu'un est-il contre le sous-amendement ? Il a été accepté, mais nous devons travailler selon nos procédures. De toute évidence, personne n'est contre le sous-amendement. Nous allons donc d'abord voter sur un sous-amendement. Il est accepté. Nous... 14/10/2022 | 12:18:59 Vous n'êtes pas assez nombreux, mais vous pouvez vous lever. Si quelqu'un d'autre a une objection, qu'il se lève car il nous faut au moins 10 objections. Je n'en vois que deux pour l'instant. Trois, quatre, mais ce n'est toujours pas dix. Donc, je vous remercie. Moins de dix membres s'opposent, les amendements sont donc rejetés. J'ai été informée que la commission souhaite proposer un amendement oral, comme suit : Au paragraphe 6, après la deuxième phrase, ajouter les mots suivants : « À... 14/10/2022 | 12:17:15 Merci beaucoup. Le débat est clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté le projet de résolution (Doc. 15608), sur lequel 20 amendements, un sous-amendement et un amendement oral ont été déposés, et le projet de recommandation qui ne comporte aucun amendement. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Nous allons commencer par l'examen du projet de résolution, puis nous examinerons le projet de recommandation... 14/10/2022 | 11:45:25 Merci, Madame Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR. L'Assemblée va maintenant se prononcer sur la motion de renvoi du document 15608 à la commission. Le vote est ouvert. Oui, je peux vous expliquer avant de clore le vote. Si vous votez « oui », cela signifie que le rapport sera renvoyé à la commission. Si vous votez « non », cela signifie que vous rejetez la motion et que nous allons poursuivre le débat et le vote sur le rapport. Le vote est clos. Je demande l'affichage des résultats. La motion a été... 14/10/2022 | 11:06:42 Merci de cet éclaircissement. Il figurera au compte-rendu. Voyons si nous arrivons à nous installer : la commission, les rapporteures. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport sur « Prévenir la discrimination vaccinale », présenté par Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Doc. 15608), ainsi que de l’avis présenté par Mme Carmen LEYTE au nom de la commission des questions sociales, de la santé et... 12/10/2022 | 20:30:06 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? La commission est manifestement favorable. Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix. L'amendement oral est adopté. Dernier vote pour ce soir. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15604 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise. Je mets aux voix l'amendement oral. Le projet de résolution figurant dans le Doc.15604 est adopté. Je vous félicite...