12/10/2022 | 20:27:48 Je vous remercie. La commission est évidemment favorable. Je mets maintenant l'amendement oral aux voix. Je mets aux voix l'amendement oral. Le vote est clos. Je demande l'affichage des résultats. L'amendement oral est adopté. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre... pardon... Je comprends que la commission souhaite présenter un amendement oral à des fins de conciliation. Si cet amendement oral est accepté, l'amendement 14 tombe. Au paragraphe 13, après « pushbacks », ajouter « , de... 12/10/2022 | 20:24:41 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 4 ainsi modifié. L'amendement n° 4 ainsi modifié est adopté. Je crois comprendre que la commission souhaite présenter un amendement oral à des fins de conciliation. Si cet amendement oral est accepté, les amendements 6, 7 et 8 tomberont. Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer : « L'Assemblée appelle les États membres à encourager les changements à l'échelle européenne pour parvenir à un parcours d'accueil... 12/10/2022 | 20:21:05 Je vous remercie. J'ai été informé que la commission souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit : « Supprimer le mot "immigrants légaux" et le remplacer par "migrants", de sorte que la dernière partie du paragraphe 5 se lise comme suit : . La migration est un phénomène de société naturel et elle devrait être traitée collectivement, en tant que continent, afin de parvenir à une gestion ordonnée des flux migratoires qui permette de promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle des... 12/10/2022 | 20:17:50 Merci. Y a-t-il une objection ? En l'absence d'objection, je déclare que l'amendement n° 7 au projet de recommandation est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 15592 ainsi amendé. Une majorité des deux tiers est nécessaire. Je mets aux voix le projet de recommandation. Le projet de recommandation figurant dans le Doc.15592 est adopté. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de... 12/10/2022 | 20:16:33 Merci. Y a-t-il une objection ? Si oui, veuillez demander la parole. Il n'y a pas d'objection. Les amendements 1 à 6 sur le projet de résolution sont donc déclarés adoptés définitivement. Nous passons au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15592. Une majorité simple est nécessaire. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution figurant dans le Doc. 15592 est adopté. J’ai cru comprendre que le président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes... 12/10/2022 | 20:15:32 Merci. Le débat est clos. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution (Doc. 15592), juste pour rappel, puisqu'il s'agit d'un débat conjoint. Nous allons d'abord traiter le premier rapport intitulé « Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile » (Doc. 15592). Sur ce document, six amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel un amendement a été déposé. Nous allons commencer par l'examen du projet de résolution... 12/10/2022 | 17:52:47 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Nous ne devons pas considérer la démocratie de manière statique. La démocratie n'a cessé d'évoluer depuis son apparition. Dans toute l'Europe centrale et orientale, les institutions démocratiques ont évolué sur les ruines de systèmes socialistes en faillite. Un système multipartite, des élections libres, des scrutins secrets et d'autres aspects d'un gouvernement représentatif ont été rapidement développés depuis 1989 dans de nombreux pays de la... 12/10/2022 | 16:32:25 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Au nom du Groupe du Parti populaire européen, je suis également choquée. C'était un manque de respect envers cette Organisation. Le rapport que vous avez mentionné est un rapport qui n'émanait pas d'une délégation serbe, russe ou autre. C'est le rapport de cette Organisation. Vous faites preuve d'un véritable manque de respect. Il a été adopté à une majorité écrasante. Nous avons convenu avec le Groupe du Parti populaire européen que je... 11/10/2022 | 19:34:22 Merci. Quelqu'un a-t-il une objection ? Si oui, veuillez lever la main. Ce n'est pas le cas. Aucune objection. Je déclare que l'amendement 1 au projet de résolution est adopté. Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution figurant dans le Doc. 15616 [tel que modifié]. Une majorité simple est requise. Je mets maintenant aux voix le projet de résolution. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution tel qu'amendé dans le Doc. 15616 est adopté... 11/10/2022 | 19:33:38 Je vous remercie tous les deux. En tant que membre de cette commission, je souhaite également – cela peut aussi être un peu personnel – à M. Momodou Malcolm JALLOW et à Mme Annicka ENGBLOM bonne chance pour l'avenir. Maintenant, nous devons terminer le travail. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté le projet de résolution 15616 sur lequel un amendement a été déposé. Je vous rappelle à tous que les interventions et les amendements sont limités à 30 secondes. Je crois...