26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 01/10/2025 | Doc. 16237, vote sur le projet de texte pour résolution Les journalistes comptent: l’intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s’impose 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour recommandation L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie