20/11/2020 | 16:50:29 D'accord, ce projet est donc adopté à l'unanimité par 26 voix. La résolution est adoptée. Mes félicitations au rapporteur et aux commissions. Je pense que nous pourrions même dire qu'ils en étaient un peu fiers pour le dire en néerlandais. (Le président dit quelques mots en néerlandais). Bon, passons à notre prochain point de la réunion qui est le numéro 14. Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias le débat sur le rapport « Menaces pour la liberté académique et l... 20/11/2020 | 16:07:59 Par conséquent, la résolution est adoptée. Félicitations au rapporteur et à la commission. Ceci conclut les modifications de nos règles afin de nous permettre de fonctionner pleinement à partir de janvier également en mode plénier. Merci beaucoup pour l'excellent travail des rapporteurs, des commissions et de tous les membres du Conseil. Restez à bord, s'il vous plaît, nous avons encore quelques rapports à faire. Nous passons maintenant au rapport suivant : Égalité et non-discrimination, la... 20/11/2020 | 16:06:06 Merci, Madame Ingjerd SCHOU. Le débat est ensuite clos. Fermez d'abord votre compte. D'accord, je vous remercie. Nous allons maintenant passer au vote. Je voudrais rappeler à nouveau à chacun.e d'entre vous que seuls les membres de la commission permanente ont le droit de vote. Nous allons voter sur le projet de résolution. Une majorité simple est requise. La commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement... 20/11/2020 | 15:41:32 C'est un beau résultat. Par conséquent, la résolution a été adoptée. Mes félicitations à toutes et à tous et, plus particulièrement, au rapporteur et à la commission. Cela nous permet de pouvoir travailler de manière très efficace dès à présent, car les règles s'appliquent immédiatement si je comprends bien. Mais ensuite, nous avons le rapport numéro deux de la commission sur la modification du règlement de l'Assemblée. Il s'agit du rapport sur la modification du règlement de l'Assemblée... 20/11/2020 | 15:36:09 Je comprends donc que l'auteur de l'amendement de base ne s'oppose pas au sous-amendement. Avons-nous un avis contre ? C'est le moment de le faire. Non. Bon, alors nous allons maintenant passer au vote sur le sous-amendement oral de M. Tiny KOX qui se lit comme suit : Les mots "les deuxième, quatrième et cinquième phrases de l'article 47.2 et l'article 47.3 ne s'appliquent pas. Une commission délibère et prend des décisions lorsqu'un tiers de ses membres sont présents au début de la réunion... 20/11/2020 | 15:30:09 Merci, Madame la Présidente, le débat est clos. Nous devons fermer les microphones. Le projet de loi est clos, nous allons maintenant passer au vote. Je voudrais rappeler à nos collègues autour de la table virtuelle que seuls les membres de la Commission permanente ont le droit de vote. Nous sommes dans l'amendement au projet de résolution, document 15178. La commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a présenté un projet de résolution avec un seul amendement et... 20/11/2020 | 15:23:44 Merci, Sir Roger GALE. C'est toujours agréable de voir que le Conseil de l'Europe permet aux gens de se mettre d'accord, même vous et M. Sergey KISLYAK. Mais il y a bien un clause d'exception comme vous le rappeliez. Car le Bureau de l'Assemblée doit pouvoir décider à tout moment. Concernant l'épidémie de COVID-19 en Russie, juste pour l'information des collègues, il y avait une suspicion d'infection d'un des collègues russes. Il s'est avéré négatif à deux reprises, il s'agissait donc d'une... 20/11/2020 | 14:33:37 Chers collègues, commençons notre session de l'après-midi de la Commission permanente. Nous avons un certain nombre de rapports à notre ordre du jour, j'espère donc que nous pourrons travailler sur chacun d'entre eux. Sinon, si nous ne sommes pas en mesure de traiter un certain nombre de rapports, ils seront reportés et inscrits à l'ordre du jour de la session plénière ou d'une autre session ultérieure. Le point 12 de notre ordre du jour est « Règlement intérieur, immunités et affaires... 20/11/2020 | 12:40:15 Bon, le vote est ouvert. Veuillez voter. Une minute, s'il vous plaît, votez. Quinze secondes. Oui, il faut garder un peu de suspense. Ok, le vote est clos. Puis-je avoir le résultat, s'il vous plaît ? Ok, je ne vois que du vert, donc je suis tout à fait... sauf si je me trompe. Non. Donc je vois 26 pour, personne contre et aucune abstention. J'aimerais dire que je suis fier et heureux que l'Assemblée parlementaire accueille de manière unanime la déclaration d'Athènes ainsi que les outils du... 20/11/2020 | 12:31:58 Merci, Ahmet. Je n'ai pas d'autres orateurs sur ma liste. Je peux peut-être faire un commentaire, car nous avons un projet de déclaration sur la contribution parlementaire dans notre prochain point. J'étais présent à Athènes pendant le débat. La façon dont j'interprète ce qui s'est passé est qu'un certain nombre de pays pensaient qu'en approuvant la Déclaration d'Athènes, ils approuveraient également un certain nombre de conventions qu'ils n'avaient pas encore approuvées ou n'auraient pas...