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M. Mogens JENSEN

Propositions, déclarations écrites, questions

27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe 21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI