01/10/2025 | 18:27:49 La Bulgarie a adhéré au Conseil de l'Europe en 1992 et a fait l'objet d'une procédure de suivi intégral jusqu'en 2000. En 2000, l'Assemblée parlementaire a décidé de clore la procédure de suivi intégral et a engagé un dialogue postsuivi. Depuis lors, trois rapports ont été soumis à l'Assemblée parlementaire par la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) en 2010, en 2013 et en 2019. Lors de sa réunion de septembre... 30/09/2025 | 19:19:45 Merci, Monsieur le Président. Le débat est clos. La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) a présenté un projet de résolution, Document 16249, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le... 25/06/2025 | 11:50:37 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Et merci à mes collègues pour cette discussion très importante sur ce vrai rapport. Et bien sûr, je vais revenir sur mon rapport. Je vous remercie également pour les questions posées. Je pense qu'il est très important de souligner que le sport n'est pas supérieur aux conventions et traités internationaux. L'obligation de respecter pleinement les normes et les droits de l'homme internationaux doit primer sur la nécessité de garantir la neutralité... 25/06/2025 | 10:12:29 Merci beaucoup, M. le Président, Chers collègues, C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente le rapport intitulé "Mouvement olympique et maintien de la paix : la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport ?", que la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a adopté à l'unanimité le 7 avril dernier. Le sport, dans ce qu'il a de meilleur, est une force unificatrice. Il rassemble les gens au-delà des frontières, des langues et des idéologies. Il jette... 24/06/2025 | 11:22:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, la Convention européenne des droits de l'Homme et la Cour européenne des droits de l'Homme sont des piliers fondamentaux de la coopération européenne. C'est le cas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et cela doit le rester à l'avenir, c'est nécessaire, c'est important. Toutefois, pour que cela continue, il est essentiel que la Convention et les travaux et arrêts de la Cour soient respectés par les populations que ces institutions sont... 09/04/2025 | 17:22:29 Chers collègues, L’ordre du jour appelle, au titre de notre débat d’urgence, la présentation et la discussion du rapport sur « Guerre d’agression russe contre l’Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité » présenté par M. Iulian BULAI, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (Doc. 16152). Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 18 h 45. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers... 08/04/2025 | 17:04:49 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Ce n'est pas le cas. La commission a rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers. Je vais maintenant le mettre aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande le résultat. L'Amendement 12 est rejeté. Nous passons maintenant au vote sur le projet de résolution tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande les résultats. Le projet de résolution... 08/04/2025 | 16:37:07 Merci. Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme adoptés définitivement. Y a-t-il une objection ? Je ne vois pas d'objection. Les Amendements 3, 13 et 11 déposés sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement et ne seront pas appelés. J’ai également été informé que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les Amendements 9, 10, 1, 8, 5, 6 et 12 au projet de résolution, qui ont... 29/01/2025 | 17:52:17 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je dois d'abord excuser notre rapporteure, la présidente de la commission, qui a dû partir pour prendre un avion afin de se rendre à une réunion importante. Mais ce que nous avons entendu ici aujourd'hui illustre bien l'approche générale des membres de cette Assemblée : nous sommes tous attachés à nos valeurs, à la démocratie, à l'État de droit et aux droits humains. Nous sommes préoccupés chaque fois qu'une menace pèse sur ces principes fondamentaux... 28/01/2025 | 12:03:37 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Chères et chers collègues, Comme beaucoup d'entre vous l'ont déjà mentionné, nous nous trouvons à la croisée des chemins en ce qui concerne la gouvernance mondiale. L'ordre international fondé sur des règles, établi pour défendre la paix, la justice et la coopération, est confronté à des défis sans précédent. Nous avons tous été témoins des conséquences tragiques de la politique de puissance, de l'autoritarisme et de l'unilatéralisme, comme la guerre d...