14/04/2011 | Doc. 12460, vote sur le projet de texte pour résolution Les femmes en milieu rural en Europe 14/04/2011 | Doc. 12456, vote sur le projet de texte pour résolution La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 14/04/2011 | Doc. 12551, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe 13/04/2011 | Doc. 12554, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 13/04/2011 | Doc. 12459, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12441, vote sur le projet de texte pour recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 28/01/2011 | Doc. 12219, vote sur le projet de texte pour recommandation Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe