06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique 20/02/2009 | Doc. 11843 | Proposition de recommandation Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne 05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation La piraterie – un crime qui défie les démocraties 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire 14/10/2008 | Doc. 11757 | Proposition de résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience