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M. Bernard FOURNIER

Votes

26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 25/04/2023 | Doc. 15740, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental des conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental des conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour recommandation La Convention d’Istanbul: progrès et défis 25/01/2023 | Doc. 15678, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre