16/09/2019 | Doc. 14965 | Rapport Violences obstétricales et gynécologiques 16/09/2019 | Doc. 14963 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova 21/01/2019 | Doc. 14803 | Avis de commission Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 01/06/2016 | Doc. 14073 | Rapport Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre 18/06/2014 | Doc. 13536 | Avis de commission Violence véhiculée dans et par les médias