25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe 29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ? 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf