11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe 29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe