02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour résolution Le viol des femmes, y compris le viol marital 02/10/2009 | Doc. 12013, vote sur le projet de texte pour recommandation Le viol des femmes, y compris le viol marital 25/06/2009 | Doc. 11848, vote sur le projet de texte pour recommandation Financement de la radiodiffusion de service public