30/09/2009 | Doc. 11993, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 30/09/2009 | Doc. 12003, vote sur le projet de texte pour recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 28/09/2009 | Doc. 11924, vote sur le projet de texte pour recommandation La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 26/06/2009 | Doc. 11913, vote sur le projet de texte pour résolution Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 26/06/2009 | Doc. 11919, vote sur le projet de texte pour recommandation L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit 26/06/2009 | Doc. 11943, vote sur le projet de texte pour résolution L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 26/06/2009 | Doc. 11943, vote sur le projet de texte pour recommandation L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 26/06/2009 | Doc. 11950, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales 26/06/2009 | Doc. 11951, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) 25/06/2009 | Doc. 11968, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran