08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin? 08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire 04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe 03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution Le voile intégral – faut-il agir ?