22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12174, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe 22/06/2010 | Doc. 12168, vote sur le projet de texte pour résolution Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière 22/06/2010 | Doc. 12168, vote sur le projet de texte pour recommandation Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière 22/06/2010 | Doc. 12277, vote sur le projet de texte pour résolution Les programmes de retour volontaire: un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière 22/06/2010 | Doc. 12277, vote sur le projet de texte pour recommandation Les programmes de retour volontaire: un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour résolution Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 29/04/2010 | Doc. 12222, vote sur le projet de texte pour recommandation Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 28/04/2010 | Doc. 12193, vote sur le projet de texte pour résolution La piraterie – un crime qui défie les démocraties 28/04/2010 | Doc. 12194, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime