18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique 12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé? 25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie 08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar