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M. Thomas FEIST

Propositions, déclarations écrites, questions

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration 22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel 26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation