23/09/1966 | Doc. 2125 | Proposition de résolution Portant avis de l'Assemblée Consultative en réponse à la communication du Comité des Ministres en date du 3 mai 1966, relative au programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe 05/05/1966 | Doc. 2073 | Proposition de résolution Transport international des marchandises par la route à travers les territoires des pays membres 04/10/1962 | Doc. 1516 | Question écrite N° 102 - Recommandation 201 (1959) concernant les régions de l'Europe en voie de développement 22/03/1960 | Doc. 1102 | Question écrite N° 070 - Possibilité d'étendre à tous les pays membres du Conseil de l'Europe l'accord sur l'«Eurocontrôle» 21/01/1960 | Doc. 1095 | Proposition de recommandation Relations économiques européennes 19/06/1959 | Doc. 1009 | Proposition de résolution Mesures à prendre par le Conseil de l'Europe pour diffuser sur le plan européen les chiffres relatifs aux accidents de la route dans les pays membres 27/04/1959 | Doc. 1001 | Proposition de Directive Mesures à prendre par le Conseil de l'Europe pour diffuser sur le plan européen les chiffres relatifs aux accidents de la route dans les pays membres 03/05/1957 | Doc. 676 | Proposition de Directive Projet de construction d'un tunnel sous la Manche