01/10/2015 | Doc. 13868 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 30/09/2015 | Doc. 13851, vote sur le projet de texte pour recommandation Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique 26/06/2015 | Doc. 13809, vote sur le projet de texte pour résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme 24/06/2015 | Doc. 13806, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée 23/06/2015 | Doc. 13807, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc 23/06/2015 | Doc. 13801, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 24/04/2015 | Doc. 13740, vote sur le projet de texte pour résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité et insertion des personnes handicapées