27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe 30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité 24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation La violence faite aux femmes en Europe 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie 24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe 23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées 27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs 07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres