25/06/2024 | Doc. 16001, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs 18/04/2024 | Doc. 15971, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 25/01/2024 | Doc. 15892, vote sur le projet de texte pour recommandation Un avenir démocratique pour le Bélarus 24/01/2024 | Doc. 15868, vote sur le projet de texte pour résolution Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 24/01/2024 | Doc. 15880, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe 23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël