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M. Stefan SCHENNACH

Propositions, déclarations écrites, questions

29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ? 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire 28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell 06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires 02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande