Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Stefan SCHENNACH

Propositions, déclarations écrites, questions

02/05/2017 | Doc. 14313 | Proposition de résolution Les allégations de discrimination extrême et d’actes criminels présumés commis contre les homosexuels en République tchétchène (Fédération de Russie) 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie 27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites 25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel