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M. Stefan SCHENNACH

Propositions, déclarations écrites, questions

24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » 31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale 31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement 31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants 30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe 30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant 29/01/2013 | Doc. 13113 rev. | Déclaration écrite Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques 25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale