23/01/2013 | Doc. 13082, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 04/10/2012 | Doc. 13045, vote sur le projet de texte pour résolution La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie 03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme et la politique étrangère 03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme et la politique étrangère 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 28/06/2012 | Doc. 12981, vote sur le projet de texte pour résolution La crise de la transition démocratique en Egypte