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M. Ivan RAČAN

Propositions, déclarations écrites, questions

30/01/2025 | Doc. 16110 | Proposition de résolution Protéger la diversité ethnique et religieuse en Syrie 08/10/2024 | Doc. 16061 | Proposition de résolution Le recours à l'intelligence artificielle dans les processus décisionnels publics et son impact sur les droits humains 03/10/2024 | Doc. 16060 | Proposition de résolution Préserver l’État de droit en Tunisie 02/10/2024 | Doc. 16057 | Déclaration écrite Tenir le Kazakhstan pour responsable de sa répression transnationale et nationale 11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale 21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative 02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie 05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile 03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé