08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution Les conflits d'autorité parentale 07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois? 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie 01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène 04/07/2014 | Doc. 13574 | Proposition de résolution Promouvoir l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile 02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet 02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux 30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit