03/10/2024 | Doc. 16058 | Déclaration écrite Élections en Géorgie: des faits alarmants 04/09/2024 | Doc. 16029 | Proposition de résolution Protéger la population civile: agir de toute urgence pour sauver les civil·es faits prisonniers par les Russes 02/07/2024 | Doc. 15992 | Déclaration écrite 80ème anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et commémoration des victimes du génocide du peuple tatar de Crimée 26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose 25/06/2024 | Doc. 16014 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’évitement des sanctions et dans la création d’un Registre des entités qui aident la Fédération de Russie à contourner les mesures restrictives 13/06/2024 | Doc. 16008 | Déclaration écrite Nécessité de réévaluer les intérêts stratégiques de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité régionale et internationale 31/05/2024 | Doc. 15992 | Déclaration écrite 80ème anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et commémoration des victimes du génocide du peuple tatar de Crimée 23/04/2024 | Doc. 15981 | Proposition de résolution Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés 18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine 11/05/2023 | Doc. 15771 | Proposition de résolution Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme