23/05/2025 | Doc. 16031, vote sur le projet de texte pour résolution Risques et opportunités du métavers 26/06/2024 | Doc. 15998, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 15998, vote sur le projet de texte pour recommandation Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 16000, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 28/04/2023 | Doc. 15737, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe 28/04/2023 | Doc. 15726, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes et les médias 23/06/2021 | Doc. 15305, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des Tatars de Crimée 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021