23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie 04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local 04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet