08/09/1969 | Doc. 2614 | Rapport Instauration entre les Etats membres d'un régime douanier simplifié pour les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs ou dans des envois constituant des cadeaux 23/06/1967 | Doc. 2244 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par l'Union des Chambres de commerce rhénanes 10/01/1967 | Doc. 2161 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par le Comité européen des constructeurs de matériel aéraulique