26/09/1979 | Doc. 4410 | Rapport Réponse au rapport sur les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1978 18/09/1975 | Doc. 3661 | Rapport Réponse aux 14e et 15e rapports annuels de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 30/04/1975 | Doc. 3617 | Rapport Clauses facultatives de la Convention européenne des Droits de l'Homme 12/10/1972 | Doc. 3177 | Avis de commission Contrôle des naissances et le planning familial dans les Etats membres du Conseil de l'Europe