08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter 06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution Les jeunes contre la corruption 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin» 05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable