23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël 12/10/2023 | Doc. 15821, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde 12/10/2023 | Doc. 15842, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe 28/04/2023 | Doc. 15737, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour recommandation Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 27/04/2018 | Doc. 14525, vote sur le projet de texte pour résolution La tuberculose pharmacorésistante en Europe 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire