29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 27/01/2026 | Doc. 16310, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16185, vote sur le projet de texte pour résolution Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport? 25/06/2024 | Doc. 15871, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée parlementaire 25/06/2024 | Doc. 16001, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État